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Politique de Prix Annoncé Minimum (MAP) de RMSTATOR

Entrée en vigueur: 1er avril 2023

Introduction

9154-3157 Québec inc., opérant sous le nom RM Stator ("RMSTATOR") est fier de concevoir et de fabriquer des pièces plus efficaces et des solutions innovantes, fournissant toutes les informations nécessaires pour une installation facile et fiable, et soutenant le client avant, pendant, et après la vente. Les utilisateurs finaux achètent nos produits pour résoudre leurs problèmes électriques. RMSTATOR a conclu que certains types de publicité peuvent affecter notre image de marque et nuire à la notoriété que les produits RMSTATOR ont acquis. Par conséquent, RMSTATOR a établi une politique de Prix Annoncé Minimum ("MAP").

Objectifs

  • Maintenir le positionnement des produits RMSTATOR sur le marché.
  • Garantir des relations cohérentes et basées sur la valeur avec nos partenaires.
  • Positionner stratégiquement la marque RMSTATOR face à la concurrence.
  • Promouvoir une campagne publicitaire nationale cohérente.

Application

Cette politique concerne tous nos partenaires commerciaux – y compris les détaillants, distributeurs et revendeurs – indépendamment de leur affiliation directe avec RMSTATOR. Dans ce document, ils seront désignés sous le terme de "Partenaires".

Directives

  1. Liste des produits MAP : RMSTATOR mettra régulièrement à jour une liste de produits soumis à cette Politique MAP et se réserve le droit de modifier cette liste si nécessaire.
  2. Prix annoncés : Cette politique concerne uniquement les prix annoncés des Produits MAP, et non leurs prix de vente réels.
  3. Recommandations PDSF (Prix de Détail Suggéré par le Fabricant) : Bien que les partenaires soient encouragés à suivre la liste PDSF pour préserver la réputation de la marque, ils conservent l'autonomie de fixer leurs propres prix annoncés. Le non-respect peut amener RMSTATOR à reconsidérer la relation commerciale. RMSTATOR se réserve le droit de mettre fin à leur relation commerciale avec un Partenaire qui choisit de ne pas respecter la Politique MAP.
  4. Définition de la publicité : La "publicité", aux fins de cette politique, englobe toute promotion via des médias autorisés, tels que des flyers, affiches, catalogues, médias électroniques, TV, radio, et signalisation publique. Des fonctionnalités spécifiques des sites web, comme "Click for price", l'affichage automatique des prix, et des fonctionnalités similaires sont considérées comme de la publicité. À l'inverse, les incitations "Call for Price" sont conformes au MAP.
  5. Périodes promotionnelles : Les partenaires peuvent ajuster leurs prix annoncés pendant les périodes promotionnelles spécifiées par RMSTATOR, tant qu'ils restent égaux ou supérieurs aux niveaux de prix ‘Promotionnel’ indiqués.

Mise en application

  • Pas d’accords: RMSTATOR ne cherche pas, et n'acceptera pas, d'accord, qu'il soit écrit ou oral, formel ou informel, avec l'un de ses Partenaires concernant les prix qu'un Partenaire peut annoncer ou facturer à tout moment pour les produits RMSTATOR.
  • Conformité stricte: Le personnel de RMSTATOR n'est pas autorisé à modifier ou à faire des exceptions à cette politique. Les infractions à cette Politique MAP seront strictement appliquées.
  • Surveillance et conséquences: RMSTATOR peut décider, à sa propre discrétion, de continuer ou non à faire des affaires avec un Partenaire-distributeur qui choisit de ne pas respecter la Politique MAP. La conformité sera surveillée par RMSTATOR. Les infractions se traduiront par :

    • Première infraction : RMSTATOR contactera le Partenaire-distributeur par e-mail, téléphone ou lettre pour lui rappeler la Politique MAP et identifier la nature de l'infraction. Le partenaire sera invité à corriger sa publicité.
    • Deuxième infraction : RMSTATOR enverra un dernier avertissement et le Partenaire devra immédiatement corriger sa publicité.
    • Troisième infraction : Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, la perte du statut de revendeur agréé, l'interdiction d'utiliser la propriété intellectuelle de l'entreprise, et/ou toute autre mesure nécessaire.

Informations de contact

Pour toute question ou rapport concernant cette politique, contactez l'administrateur de la politique à l'adresse customercare@rmstator.com. L'administrateur de la politique sera responsable de déterminer si une violation de la politique a eu lieu, de communiquer les décisions aux partenaires concernant la politique MAP et de recevoir toute autre communication liée à la politique.

Modifications

RMSTATOR se réserve le droit de modifier cette politique MAP, y compris d'ajouter ou de retirer des produits de son champ d'application, à sa discrétion.